Conditions Générales d'Utilisation

Site institutionnel riseafrica.io

Version 1.0 — 27 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site institutionnel riseafrica.io (ci-après le « Site »), édité par RISEAFRICA.IO.

Le Site a une vocation strictement informationnelle : il présente RISEAFRICA.IO, sa Brand House technologique panafricaine, sa roadmap produit et ses coordonnées. Il ne propose ni inscription, ni compte utilisateur, ni achat en ligne, ni traitement par Intelligence Artificielle.

Les produits édités par RISEAFRICA.IO, et notamment l'application ProPulse, sont régis par leurs propres conditions générales et politique de confidentialité, accessibles directement depuis ces produits. Les présentes CGU ne se substituent pas à ces documents et n'ont pas vocation à les commenter.

L'accès et la consultation du Site valent acceptation des présentes CGU.

Article 1. Identification de l'Éditeur

Dénomination sociale : RISEAFRICA.IO

Forme juridique : SAS

Capital social : 1 000 000 F CFA

RCCM : En cours

Siège social : 25 BP 1297 Abidjan 25, Côte d'Ivoire

Représentant légal : Yves YORO

Adresse électronique de contact : contact@riseafrica.io

Hébergeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (Service Firebase Hosting).

Article 2. Définitions

Pour l'application des présentes CGU :

  • « Site » : désigne le site institutionnel riseafrica.io et ses sous-domaines, à l'exclusion expresse de app.propulse.africa et www.propulse.africa qui sont régis par leurs propres conditions.
  • « Visiteur » : désigne toute personne physique consultant le Site, qu'elle soit identifiée ou non.
  • « Contenu » : désigne l'ensemble des éléments éditoriaux, graphiques, techniques et logiciels composant le Site.

Article 3. Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RISEAFRICA.IO met le Site à la disposition des Visiteurs.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, le Visiteur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Article 4. Conditions d'accès

4.1 Accès libre

L'accès au Site est libre, gratuit et n'exige aucune inscription préalable.

4.2 Prérequis techniques

L'utilisation du Site nécessite un appareil disposant d'un navigateur moderne récent (Chrome, Edge, Safari, Firefox dans leurs versions récentes) et d'une connexion internet. RISEAFRICA.IO ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès liées au matériel, au logiciel ou à la connexion du Visiteur.

4.3 Disponibilité

RISEAFRICA.IO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être interrompu sans préavis pour des opérations de maintenance, mise à jour ou évolution.

Article 5. Comportements interdits

Le Visiteur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à la législation applicable et aux usages d'internet.

Sont notamment strictement interdits :

  • Toute tentative de contournement des mesures techniques de sécurité ou de limitation.
  • L'utilisation de robots, scripts, scrapers ou tout outil automatisé visant à interagir avec le Site autrement que par interaction humaine directe, à l'exception des robots d'indexation des moteurs de recherche autorisés.
  • La rétro-ingénierie, le décompilage ou le désassemblage du Site.
  • L'introduction de virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d'altérer le fonctionnement du Site.
  • L'extraction massive de contenu, de données ou la constitution de bases de données à partir du Site.
  • L'utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de spam ou d'envoi de contenus illicites.
  • Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RISEAFRICA.IO ou de tiers.
  • L'utilisation du Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement pourra entraîner le blocage de l'adresse IP concernée et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Site

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, marques, designs, code source, architecture, bases de données) sont la propriété exclusive de RISEAFRICA.IO ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de RISEAFRICA.IO.

6.2 Citations courtes

Les citations courtes à des fins d'illustration journalistique, pédagogique ou critique restent autorisées dans les limites prévues par la législation applicable, sous réserve d'une mention explicite et fidèle de la source.

6.3 Marque

« RISEAFRICA.IO » et les noms de produits associés (notamment « ProPulse », « ProPulse J », « Focus Fondations ») sont des marques de RISEAFRICA.IO. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Article 7. Liens externes et redirections vers les produits

7.1 Liens sortants

Le Site comporte des liens vers des sites externes, notamment vers www.propulse.africa et app.propulse.africa. RISEAFRICA.IO opère ces sites mais ils sont régis par des conditions distinctes.

7.2 Sites tiers

Le Site peut également comporter des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires éventuels). RISEAFRICA.IO ne saurait être tenue responsable du contenu, des conditions d'utilisation ou des pratiques de protection des données de ces sites tiers.

7.3 Liens entrants

Tout lien hypertexte établi vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Sont notamment interdits les liens entrants accompagnés de mentions trompeuses, dénigrantes ou laissant supposer une affiliation, un partenariat ou un parrainage non avéré.

Article 8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site (notamment via le formulaire de contact et la mesure d'audience) est régi par la Politique de Confidentialité du Site, accessible à riseafrica.io/privacy, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel.

Pour toute question, le Visiteur peut écrire à privacy@riseafrica.io.

Article 9. Modification des CGU

9.1 Droit de modification

RISEAFRICA.IO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, de la législation applicable ou de la jurisprudence.

9.2 Effet

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation de la version mise à jour.

9.3 Versions historiques

RISEAFRICA.IO conserve un historique des versions successives des présentes CGU, accessible sur simple demande à contact@riseafrica.io.

Article 10. Cession

RISEAFRICA.IO se réserve le droit de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits et obligations issus des présentes CGU, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou cession d'actifs.

Article 11. Stipulations diverses

11.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont jugées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur pleine force et leur plein effet.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour RISEAFRICA.IO de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3 Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de Confidentialité du Site et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre RISEAFRICA.IO et le Visiteur concernant l'utilisation du Site institutionnel.

11.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

Article 12. Droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien et aux Actes Uniformes de l'OHADA applicables.

12.2 Règlement amiable

En cas de litige, le Visiteur s'engage à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, en adressant une réclamation écrite à contact@riseafrica.io. RISEAFRICA.IO s'engage à répondre dans un délai raisonnable, qui ne saurait excéder 30 jours.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Abidjan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13. Coordonnées

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative aux présentes CGU :